Mentions légales

1. La plateforme AIRLAB® accessible à l’adresse www.AIRLAB.solutions est la propriété de Airparif association loi 1901 chargée pour le compte de l'État et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de l'Ile-de-France et agréée par le ministère de l'Environnement pour la surveillance, organisme privé chargé d'une mission de service public relevant à ce titre des dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) sur le droit d'accès et de réutilisation des informations publics (article L300-1 et suivants) et en particulier les articles L321-1 et suivants relatifs à la réutilisation des informations publiques.

2. AIRPARIF est l’éditeur de la plateforme d’Open Innovation AIRLAB®.

3. Le directeur de la publication de la plateforme est : Monsieur Jean-Félix Bernard, Président d’AIRPARIF

4. Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent de la plateforme est la société Touaregs 60 rue de Verneuil 75007 PARIS 01 75 43 70 50. Cette socitété a également assuré le design & développement du site.

5. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

6. L’accès à la plateforme est libre.

7. Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

8. L’accès des utilisateurs de la plateforme ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.

9. L’utilisateur de la plateforme ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

10. Si l’utilisateur de la plateforme ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur de la plateforme à l’adresse électronique suivante : airlab@airparif.fr

11. L’utilisateur de la plateforme s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

12. L’utilisateur de la plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.

13. L’utilisateur de la plateforme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

14. AIRPARIF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

15. La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur de la plateforme ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités de la plateforme et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur de la plateforme pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

16. Les informations fournies sur la plateforme le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

17. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de la plateforme ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

18. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la plateforme ou du système informatique des autres utilisateurs.

19. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de la plateforme.

20. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

21. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

22. Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la création de votre compte sur la plateforme.

23. Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation de la plateforme.

24. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme internet et des services associés, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

25. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.) 
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du viplateformeur, page consultée etc.) ;

26. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

27. Selon les cas, AIRPARIF traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion des comptes utilisateurs ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

28. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

  • aux différents services d’AIRPARIF ; 
  • aux éventuels sous-traitants et partenaires contractuels.

29. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

30. AIRPARIF conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.31. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

32. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

33. Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

34. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mél suivante : airlab@airparif.fr

35. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, AIRPARIF doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

36. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

37. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur la plateforme.

38. Les cookies utilisés par la plateforme sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait de la plateforme.

39. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

40. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

41. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :

42. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

43. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur plateforme internet ;
  • de manière plus générale sur le plateforme de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

44. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces de la plateforme, ce dont AIRPARIF ne saurait être responsable.

45. AIRPARIF attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

46. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

47. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

48. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

49. Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de AIRPARIF ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

50. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de AIRPARIF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

51. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le plateforme internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

52. Les signes distinctifs de AIRPARIF et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

53. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du plateforme sans autorisation expresse de AIRPARIF est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

54. Les utilisateurs et visiteurs de la plateforme ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de la plateforme sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur de la plateforme.

55. En toute hypothèse, les liens renvoyant à la plateforme devront être retirés à première demande de AIRPARIF.

56. AIRPARIF se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

57. Les utilisateurs sont formellement informés que les plateformes auxquelles ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à AIRPARIF.

58. AIRPARIF ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre de la plateforme en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces plateformes au titre de l’activation du lien.

59. AIRPARIF se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

60. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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